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Adjoint obligatoire et chiffre d'affaires de l'officine

Lorsque l’activité de l’officine devient telle que le pharmacien titulaire ne peut plus la surveiller et la contrôler efficacement, il doit embaucher un pharmacien adjoint par tranche de 1 100 000 € (Art. L.5125-20 CSP) (9).

La déclaration du Chiffre d’Affaires global de l’officine Hors Taxe à la Valeur Ajoutée (CAHT) doit être effectuée auprès du pharmacien inspecteur régional de la santé en fin d’exercice, et au plus tard au 30 avril de chaque année, par le ou les titulaires, par le gérant après décès ou le gérant d’une pharmacie mutualiste ou de secours minière. S’ajoute l’obligation de déclarer le nombre et le nom des pharmaciens exerçant dans l’officine (Art. R.5125-37 CSP).

Remarques :

Adjoint obligatoire et état de santé du titulaire (cf. Remplacement)

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