Droitpharma.fr / Règles générales d'exploitation d'une officine / Obligations personnelles / Présence pharmaceutique

Exercer personnellement la gestion de l'officine, puisque c’est à son diplôme et à sa personne qu’est attachée cette compétence (Art. L.5125-20 CSP) ;
Surveiller et contrôler les professionnels à qui il confie l’exécution de certaines opérations relevant de son monopole, si ce n’est pas lui-même qui les effectue (Art. L.5125-20 et L.4241-1 CSP) ;
Être remplacé par une personne également compétente en cas d’empêchement ou d’absence (Art. L.5125- 21 CSP) (cf. Remplacement) ;
Être secondé si le volume des opérations réalisées dans l’officine ne lui permet plus d’effectuer seul une surveillance et un contrôle efficaces (cf. Adjoint obligatoire).

"L’exercice personnel auquel est tenu le pharmacien consiste pour celui-ci à exécuter lui-même les actes professionnels ou à en surveiller attentivement l’exécution s’il ne les accomplit pas lui-même" (Code de déontologie, art. R.4235-13 CSP).

Remarque : De la double obligation du titulaire, d'être propriétaire de son officine et d'exercer personnellement sa profession, en découle la règle dite de l’indivisibilité de la propriété et de la gérance de l’officine. Un pharmacien titulaire ne saurait donc s’abstenir d’exercer personnellement en plaçant à la tête de l’officine un autre pharmacien diplômé.

Afin qu’il soit possible de connaître la qualification des personnes qui exercent dans l’officine, la loi oblige les pharmaciens (et les personnes habilitées à les seconder pour la préparation et la dispensation des médicaments) à porter un insigne indiquant leur qualité constitué par un caducée (Art. L.5125-29 CSP) (6). La signification de l’insigne doit être portée à la connaissance du public.

"L’exploitation d’une officine est incompatible avec l’exercice d’une autre profession, notamment avec celle de médecin, vétérinaire, sage-femme, dentiste, même si l’intéressé est pourvu des diplômes correspondants" (Art. L.5125-2 CSP).

Les directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d’analyses de biologie médicale ne peuvent exercer "une autre activité médicale, pharmaceutique ou vétérinaire" (Art. L.6221-9 CSP) ;
Les pharmaciens responsables ou délégués d’un établissement pharmaceutique d'une entreprise ou d’un organisme qui se livrent entre autres à la fabrication, l’exploitation, la répartition, le dépôt, l’importation ou l’exportation des médicaments ou autres produits du monopole (Art. L.5124-4 CSP).

Certaines activités, par ailleurs autorisées par des textes spécifiques, peuvent exiger du pharmacien qu’il abandonne provisoirement la surveillance de l’officine. Par exemple, l’exercice simultané de la profession de pharmacien avec :

La responsabilité d'une Pharmacie à Usage Intérieur PUI (Art. L.5126-5 CSP).
Le contrôle, l’acquisition, la détention et la dispensation des médicaments vétérinaires détenus par un groupement (Art. L.5143-6 CSP), en participant effectivement à la direction technique de ce groupement (Art. L.5143-8 CSP), bien que cette fonction soit exercée principalement par les vétérinaires ;
La responsabilité des médicaments, produits et objets contraceptifs délivrés gratuitement dans les centres de planification ou d’éducation familiale (8).

Rappelons que le pharmacien devra se faire remplacer à l'officine pendant son absence (Art. L.5125-21 CSP).

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