Droitpharma.fr / Règles générales d'exploitation d'une officine / Obligations personnelles / Remplacement

En cas d'absence du titulaire, une officine ne peut rester ouverte que si son titulaire s’est fait régulièrement remplacé, selon des modalités précisées par le CSP (Art. L.5125-21 et R.5125-39 à 42 CSP).

Situations envisagées	Durée de l'absence	Personnes autorisées à remplacer
Interdiction d'exercice du titulaire	Durée de l'interdiction	Pharmacien inscrit à la section D de l'Ordre et n'ayant pas d'autres activité professionnelle pendant cette durée
Tout autre motif d'absence du titulaire	2 ans en cas de gérance après décès	idem ou par un pharmacien adjoint de l'officine lui-même remplacé
	> 4 mois (4 mois - 1 an)
	> 1 mois (1 - 4 mois)	idem ou par un pharmacien inscrit ou en instance de l’être à l'une des sections de l'Ordre et n'ayant pas d'autres activité professionnelle pendant cette durée ou par un étudiant en pharmacie possédant un certificat délivré par l’Ordre
	< 1 mois	idem ou par un pharmacien co-titulaire de l'officine
Absence d'un adjoint obligatoire	> 1 mois	Pharmaciens et étudiants autorisés à remplacer en cas d'absence de 1 à 4 mois
Absence d'un adjoint obligatoire	< 1 mois	Aucune obligation

« Aucun pharmacien ne peut maintenir une officine ouverte, ou une pharmacie à usage intérieur en fonctionnement, s’il n’est pas en mesure d’exercer personnellement ou s’il ne se fait pas effectivement et régulièrement remplacer » (Code de déontologie, art. R.4235-50 CSP).

Pour toute absence supérieure à 8 jours, le pharmacien doit signaler par lettre recommandée à l'inspection de la pharmacie et au président du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens dont il dépend, les nom, adresse et qualité du remplaçant accompagné de l’engagement écrit du remplaçant (Art. R.5125-41 CSP).

Dans le cas particulier des étudiants, ceux-ci ne peuvent prétendre remplacer le titulaire que s’ils disposent d’un certificat de remplacement délivré par le président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, au vu d’une attestation de leur nationalité (Art. L.4221-1 CSP) et de l’attestation établie par le directeur de l’UFR à laquelle ils sont inscrits indiquant qu’ils ont bien validé leur 5ème année d’études et le stage de pratique professionnelle de six mois en officine. Le président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens remet au demandeur une attestation valable un an sur tout le territoire de la République Française.
Il ne leur est pas possible, en revanche, de disposer du statut de pharmacien adjoint, n’étant ni diplômés, ni a fortiori inscrits à l’Ordre des pharmaciens (Art. L.4221-1 CSP).

« Tout pharmacien doit s’assurer de l’inscription de ses adjoint au tableau de l’ordre » et « doit veiller à ce que son remplaçant satisfasse aux conditions requises » (Code de déontologie, art. R.4235-15 CSP).

Remarque : Les textes n’obligent pas un pharmacien à se faire remplacer en cas d’absence : il est tout à fait possible de fermer temporairement une officine, sous réserve que cette période de fermeture ne comprenne pas de garde. Il paraît alors indispensable :

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