Droitpharma.fr / Champ d'activité professionnel / Produits et objets pouvant être dispensés à l'officine

Le pharmacien, en tant que professionnel de santé, ne peut décemment pas proposer n’importe quelle marchandise dans son officine, sauf à dévaloriser sa fonction. La loi prévoit d’ailleurs que "les pharmaciens ne peuvent faire dans leur officine le commerce de marchandises autres que celles figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, sur proposition du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens" (Art. L.5125-24 CSP).

Produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine et qui correspondent à leur champ d'activité professionnel (15) (54) (55) :

Les médicaments à usage humain ;
Les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ;
Les produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact ;
Les médicaments vétérinaires, les produits à usage vétérinaire, les objets de pansement, les articles et les appareils de soins utilisés en médecine vétérinaire, ainsi que les produits, réactifs et appareils destinés au diagnostic médical ou à la mesure de toute caractéristique physique ou physiologique chez l'animal ;
Les dispositifs médicaux à usage individuel, à l'exception des dispositifs médicaux implantables ;
Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres produits à fumer ;
Les huiles essentielles ;
Les produits, articles et appareils utilisés dans les soins et l'hygiène bucco-dentaire ;
Les produits diététiques, de régime et les articles ou accessoires spéciaux nécessaires à leur utilisation ;
Le pastillage et la confiserie pharmaceutiques ;
Les eaux minérales et produits qui en dérivent ;
Les matériels, articles et accessoires nécessaires à l'hospitalisation à domicile des malades ou au maintien à domicile des personnes âgées ;
Les articles et accessoires utilisés dans l'application d'un traitement médical ou dans l'administration des médicaments ;
Les produits cosmétiques et les produits et articles d'hygiène corporelle ;
Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ;
Les produits, articles et appareils utilisés dans l'art de l'œnologie ;
Les produits chimiques définis ou les drogues destinées à des usages non thérapeutiques à condition que ceux-ci soient nettement séparés des médicaments ;
Les produits et appareils de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, ainsi que les produits phytosanitaires ;
Les supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament ;
Les équipements de protection individuelle solaire et les équipements de protection individuelle d'acoustique adaptés au conduit auditif ;
Les compléments alimentaires ;
Les équipements de protection individuelle respiratoire.

La dispensation est l'acte qui associe à la vente, l'analyse pharmaceutique de l'ordonnance médicale si elle existe, la préparation des doses à administrer, la mise à disposition des informations et les conseils nécessaires au bon usage des médicaments (Code de déontologie, art. R.4235-48 CSP).
Sous le terme de dispositifs médicaux à usage individuel non implantables sont désormais regroupés les pansements, l'orthopédie, les prothèses, les articles de contraception et de prévention, l'optique et l'acoustique.
Le terme de Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) désigne les réactifs dont seuls sont autorisés à l'officine ceux qui sont destinés au public.
Les mêmes produits, articles ou appareils destinés aux soins, au diagnostic et à la prévention pour les animaux sont regroupés dans un seul paragraphe.
Les supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament comprennent livres et cd-rom de santé.

Certaines activités correspondent à l’exploitation des produits de cette liste, à laquelle le pharmacien peut se livrer de plein droit, ainsi le CSP l’autorise expressément à effectuer certains actes de biologie. En revanche, d’autres activités nécessitent qu’il possède une compétence spécifique, subordonnée à l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat ou d’un agrément particulier. Il convient de rappeler que :

Le pharmacien ne peut exercer une autre activité que si ce cumul n’est pas exclu par la réglementation en vigueur et s'il est compatible avec la dignité professionnelle et avec l’obligation d’exercice personnel (Code de déontologie, art. R.4235-4 CSP).
Les activités spécialisées de l’officine entrant dans le champ professionnel du pharmacien doivent être exercées conformément aux réglementations qui leur sont propres (Code de déontologie, art. R.4235-56 CSP).

Si les pharmaciens peuvent vendre les produits d’hygiène et de cosmétologie, ils ne disposent d’aucun monopole.

Il s’agit d’un domaine où le pharmacien se trouve également en compétition avec d’autres professionnels, mais il est parfaitement habilité à dispenser tout matériel médical, notamment dans le cadre du Maintien A Domicile (MAD), que ce soit à titre individuel ou au sein d’un réseau. L’autorisation du portage et surtout de la dispensation au domicile du patient facilite grandement la participation des pharmaciens à ce genre d’activité.

Les pharmaciens d'officine ont conservé la possibilité d’effectuer des analyses simples parmi une liste dans des conditions d'équipement fixées par arrêté (Art. L. 6211-8 CSP) (14) :

Le "ramassage" et la transmission de prélèvements aux fins d’analyse est autorisée aux pharmaciens d’officine et à tout autre professionnel de santé installés dans une agglomération où n’existe pas de laboratoire exclusif (Art. L.6211-5 CSP).

Remarque : L’indemnité forfaitaire que peut percevoir le pharmacien à l’occasion d’une transmission a été fixée par arrêté (56).

Parmi les objets, articles et appareils dont les pharmaciens peuvent faire commerce dans leurs officines, il en est pour lesquels le pharmacien doit soit posséder personnellement une compétence particulière, soit en confier la dispensation à une personne disposant de cette compétence. En aucun cas, en revanche, il ne peut laisser ce genre d’activité s’exercer dans son officine par un professionnel indépendant (Code de déontologie, art. R.4235-67 CSP).

Les produits, articles, objets et appareils d’optique médicale (Art. L.4362-1 à 6 et L.4362-9 CSP)

Le monopole des opticiens lunetiers n’est pas défini par son contenu : il en résulte des litiges assez fréquents :

Les lentilles oculaires de contact : la jurisprudence s’est prononcée en faveur du monopole des opticiens lunetiers (57) ;
Les "lunettes loupes" ou "porte-loupe" ou "demi-lune" ou "lunettes pré montées pour vision de près" : la Cour de cassation a jugé que la vente de lunettes-loupes ou "porte-loupe", destinées à atténuer le défaut d'accommodation dû à la vieillesse (handicap) et non à corriger un défaut de l’œil, n'était pas réservée aux seuls opticiens (49). Ceci revient à considérer les lunettes-loupes comme des Dispositifs Médicaux (DM) à usage individuel c'est-à-dire comme "tout instrument […] destiné à être utilisé à des fins : de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie, […] d’une blessure ou d’un handicap […]". Néanmoins, il faut rester prudent, les lunettes-loupes ne figurant pas expressément sur la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce.
Les opticiens lunetiers peuvent vendre des produits destinés à l’entretient des lentilles oculaires de contact (Art. L.4211-4 CSP).
Les équipements de protection individuelle de protection solaire peuvent être vendus en officine (54).

Les articles, objets et appareils d’acoustique médicale (Art. L.4361-1 à 8 CSP)

Les articles d’orthopédie (petit appareillage) et de grand appareillage ainsi que les appareils de prothèse

Tout pharmacien est habilité de plein droit à commercialiser ces articles comme fournisseur d'orthèses. Le problème se pose en termes de remboursement de la prestation qui, depuis 1986, nécessite un double agrément pour la vente d'articles d'orthopédie (58) : le premier fixe les critères d'installation et d'équipement, le second "les critères de compétence nécessaires à l'obtention de l'agrément des fournisseurs d'articles de petits appareillages d'orthopédie aux bénéficiaires des régimes de protection sociale". Depuis 2002, le législateur conditionne la vente de matériel de MAD, d'orthèses, de matériels orthopédiques et de certaines prestations associées à l'obligation de formation ou d'expérience professionnelle. Aucun D. d'application n'est pour l'instant paru (Art. L.5232-3 CSP).

Pour l'instant, perdure les conditions déterminées par arrêtés précisant d’une part les catégories d’orthèse, d’autre part les professionnels susceptibles d’obtenir l’agrément (59) (60) ainsi que les conditions d'installation et d'équipement (58).

Catégorie 1 : bandages herniaires, orthèses élastiques de contention des membres fabriquées sur mesure, ceintures médicochirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé, appareils de correction orthopédique concernant le membre inférieur (niveau genou, niveau hanche), appareils de correction orthopédique concernant le membre supérieur (niveau main, niveau poignet), vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés.
Catégorie 2 : orthèses élastiques de contention des membres fabriquées en série, colliers cervicaux, coussins d’abduction.
Catégorie 3 : coques talonnières, appareils de correction orthopédique concernant le membre inférieur, niveau pied, chaussures thérapeutiques de série, montage et démontage de la semelle pour tourillon ou étrier sur chaussure de série, thérapeutique ou non.
Catégorie 4 : orthèses plantaires.

Compétence des professionnels : Les pharmaciens peuvent être agréés pour la catégorie 2 (sauf pour les coussins d’abduction, pour lesquels ils doivent avoir été agréés avant le 30-03-1993). Pour les autres catégories, il leur faut avoir passé avec succès une formation complémentaire en orthopédie, dispensée par certaines universités ou posséder un autre diplôme prévu par les textes en vigueur ou encore avoir bénéficié d’un agrément pour cette catégorie d’articles avant le 27-01-1983.

Local adapté : La vente des articles en question est subordonnée à l’existence d’un local adapté, isolé visuellement et phonétiquement de l’officine, équipé d’une cabine d’essayage, d’un lit d’examen, éventuellement d’un podoscope et d’un podographe en cas de réalisation d’orthèses plantaires. De plus, il doit être accessible aux personnes handicapées.

Remarque : L’agrément peut être obtenu en considération de la qualification d’un pharmacien collaborateur du ou des titulaires, mais disparaîtra avec le départ de ce dernier.

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