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La loi « Talon »

Est interdite, l’incorporation dans une même préparation de substances vénéneuses figurant sur une liste annexée et appartenant à des groupes différents (Art. R.5132-40 CSP) (65) :

L'interdiction s'étend aux sels et esters de ces substances, de même qu'aux compositions renfermant ces substances ainsi que leurs sels ou leurs esters sous quelque forme que ce soit (Art. R.5132-41 CSP).

Remarque : Une préparation magistrale qui contient un ou plusieurs principes actifs appartenant à un même groupe peut donc être effectuée à l’officine. Par contre la prescription et la dispensation sur une ou plusieurs ordonnances de préparations autorisées mais qui ne le seraient pas en mélange et à absorber simultanément peuvent être considéré comme un détournement et sanctionnées.

Déconditionnement d’une spécialité

Interdiction au pharmacien d'officine de déconditionner une spécialité relevant de la réglementation des substances vénéneuses en vue de son incorporation dans une préparation magistrale (Art. R.5132-8 CSP).

Les exceptions :

Lorsqu’il est impossible de se procurer des principes actifs, le pharmacien a exceptionnellement et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, recours à des spécialités pharmaceutiques. Cette procédure ne peut être envisagée qu’au vu d’une prescription médicale pour une préparation individuelle et exclusivement dans les deux circonstances suivantes (23) :

Le pharmacien engage tout particulièrement sa responsabilité, au même titre que le prescripteur, lorsqu’il prépare un médicament utilisé dans des conditions non validées.

Remarques :

Autres préparations non autorisées

A la suite d'accidents, voire de manière préventive en application du principe de précaution, un certain nombre de substances, produits ou plantes sont visés par des interdictions plus ou moins restrictives (Art. L.5132-8 CSP) :

Remarques :

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