Droitpharma.fr / Médicaments, produits et objets à statuts particuliers / Produits cosmétiques

Il s'agit des substances ou compositions destinées « à être mises en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

Longtemps sans véritable statut, ces produits font maintenant l'objet d'une législation et d'une réglementation plus contraignantes (Art. L.5131-1 à 11 et R.5131-1 à 12 CSP).

A la différence des médicaments, la mise sur le marché des produits cosmétiques n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation.

Elle est licite pour tous ces produits, qui figurent sur la liste des marchandises que le pharmacien est habilité à vendre. Les obstacles peuvent tenir à l'approvisionnement, les contrats de sélectivité de certains fabricants comportant des exigences dépassant les possibilités des officines modestes.

Un produit cosmétique ne doit pas nuire à la santé lorsqu'il est utilisé dans des conditions normales ou prévisibles, compte tenu notamment de son étiquetage. A cet égard, le récipient et l'emballage de chaque unité de produit cosmétique doivent comporter un certain nombre d'indications facilement lisibles, clairement compréhensibles et indélébiles.

La date de péremption : Il ne s'agit pas d'une date limite d'utilisation mais d'une « date de durabilité » minimale, définie comme étant la date jusqu'à laquelle le produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale. Cette date est portée en clair sur les conditionnements lorsqu'elle est inférieure à 30 mois. Au-delà, le symbole représentant un pot de crème ouvert, suivi d'un nombre de mois et/ou d'années, informera le consommateur de la durée d'utilisation possible du produit après ouverture ;
La composition du produit détaillant les ingrédients utilisés par ordre décroissant de poids (ce qui permettra de s'assurer qu'aucune substances interdites d'emploi n'est incorporée à la préparation) ;
La mention des composés allergisants contenus dans les compositions parfumantes et aromatiques ;
Le contenu en masse ou en volume : Tout produit cosmétique comportera cette indication. En outre, la valeur de la contenance pourra être suivie de la lettre « e » (ex. : 50 ml e) afin d'attester que les normes CE de remplissage ont été respectées. Ainsi la quantité est garantie par le fournisseur et contrôlée à 100 %. Ce « e » est une mention obligatoire pour une mise sur le marché communautaire du produit ;
Les éventuels essais sur l'animal pour l'élaboration du produit : Cette information devra aussi préciser si ces essais concernent les ingrédients et/ou le produit fini.

Figure : Pictogrammes divers (95)

Une erreur s'est glissée sur cette fiche ou vous pensez qu'elle n'est plus à jour ? Vous pouvez nous en informer.