Droitpharma.fr / Approvisionnement / Comptabilités

Les pharmaciens ne peuvent vendre les essences d'Absinthe et de produits assimilés (Carvi, Tanaisie), Hysope, Anis, Badiane, Fenouil et de l'Anéthol que sur ordonnance médicale et doivent inscrire les prescriptions qui les concernent sur leur registre d'ordonnances (Art. L.3322-5 CSP).

Le pharmacien doit tenir sur un registre spécial, préalablement côté et paraphé par le pharmacien inspecteur de la santé, un compte d'entrées et de sorties par nature de produits (114) :

Quantités existant dans l'officine lors de l'ouverture ou de la reprise du compte ;
Quantités reçues par commande du pharmacien ;
Excédents aux inventaires ;
Quantités utilisées (préparations) ou vendues en nature ;
Quantités manquantes aux inventaires.

Les quantités reçues et les utilisations qui ne donnent pas lieu à inscription à l'ordonnancier sont immédiatement portées au compte, alors que les ventes et les utilisations qui donnent lieu à inscription à l'ordonnancier peuvent n'être inscrites que mois par mois.

Toute entrée et sortie de substances et de médicaments classés comme stupéfiants doivent être inscrites sans blanc, sans rature et sans surcharge sur un registre comptable spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police en indiquant :

Pour les entrées : nom, profession et adresse de l’établissement autorisé (en général le grossiste-répartiteur), la dénomination et la quantité des stupéfiants acquis, le numéro de référence pour les substances ou préparations ;
Pour les sorties : la dénomination des stupéfiants et la quantité utilisée (préparations magistrales et officinales) ou dispensée (spécialités pharmaceutiques) ;

Remarque : Il est conseillé pour toute entrée de noter sur le registre comptable des stupéfiants la référence du bon de commande à souches correspondant.

Ces opérations peuvent être réalisées mensuellement par relevé global en indiquant la date à laquelle il est établi (cas le plus pratique).

Tous les mois est également établie la balance des entrées et sorties. Cette opération purement comptable ne dispense pas d'effectuer l'inventaire annuel.

Toutes ces comptabilités sont réservées au pharmacien titulaire ou associés ou gérant après décès.

Le registre comptable des stupéfiants doit être conservé dix ans à compter de la dernière mention inscrite.

Les spécialités à prescription spéciale relevant partiellement de la réglementation des stupéfiants (SUBUTEX®, TEMGESIC®, ROHYPNOL®, TRANXENE® 20) ne sont pas concernées par la comptabilité sur le registre comptable des stupéfiants.

Il convient de séparer nettement les stupéfiants périmés des autres produits à l'intérieur de l'armoire réservée aux stupéfiants, mais ils ne doivent pas être « sortis » de la comptabilité.
Pour diverses raisons (décès, changement de médicament par le médecin, etc.), des stupéfiants peuvent être rapportés au pharmacien. Ces médicaments ne peuvent faire l'objet d'une nouvelle dispensation. Ils sont immédiatement rentrés en comptabilité puis stockés à part comme les produits périmés. L'inspection souhaite, pour des raisons de commodité, que les stupéfiants rendus soient comptabilisés à part par ex. à la rubrique « Miscellanées » ou à la fin des pages « substances ».
Les matières premières trop anciennes, les spécialités périmées, les produits rendus au pharmacien doivent être détruits par le pharmacien lui-même en présence de l'inspecteur de la Santé. Les produits sont ensuite inscrits en sortie sur le registre comptable.

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