Droitpharma.fr / Détention à l'officine / Classement des Substances et préparations dangereuses

Les substances ou préparations dangereuses font courir des risques physiques ou toxiques indirects pour l'homme, l'animal et l'environnement.

On distingue plusieurs catégories de substances dangereuses (Art. L.1342-2 et Art. R.1342-1 CSP, Art. R.231-51 du Code du travail). Les préparations sont classées en fonction (Art. R.1342-2 CSP) :

Pour des raisons d'hygiène ou de santé publique, la mise sur le marché, la publicité et l'emploi de ces substances et préparations peuvent faire l'objet de mesures d'interdiction ou de restriction ou de prescriptions particulières (Art. R.1342-3 CSP).

Une substance ou préparation dangereuse peut être par ailleurs classée dans les substances et préparations vénéneuses.

Les substances ou préparations vénéneuses présentent un risque physique ou toxique direct pour l'homme et l'animal.

On distingue plusieurs catégories de substances vénéneuses (Art. L.5132-1 CSP) :

Les substances dangereuses (dangereuses et vénéneuses) (Art. L.5132-2 CSP, Art. R.231-51 du Code du travail) ;
Les substances stupéfiantes (115) (116) (117) (118) (119) (120) (121) (122) (123) (124) ;
Les substances psychotropes (125) (126) (127) ( 128) (129).
Les substances inscrites sur la liste I ou II (Art. L.5132-6 CSP) :
- Les substances dangereuses déjà mentionnées qui présentent pour la santé des risques directs ou indirects ;
- Les médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ;
- Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale ;
- Les produits insecticides ou acaricides destinés à être appliqués à l'homme et susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ;
- Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects.

Remarque : Une même substance vénéneuse peut être classé différemment suivant qu'on on la considère comme matière première ou médicament.

La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi de plantes, de substances ou de préparations classées comme vénéneuses sont soumises à des conditions lesquelles peuvent restreindre ou prohiber toute opération relative à celles-ci (Art. L.5132-8 et R.5132-45 CSP).

L'officine se trouve concernée, puisque l'on peut y trouver des médicaments, des insecticides, acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, des produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact, mais aussi des produits pour un usage non thérapeutique professionnel (commerce, industrie, agriculture).

Une erreur s'est glissée sur cette fiche ou vous pensez qu'elle n'est plus à jour ? Vous pouvez nous en informer.