Classement (Art. R.5132-1 CSP)
Les plantes, substances, préparations et spécialités vénéneuses constituants des médicaments (Art. L.5111-1 CSP) sont classées :
Règles générales de classement d'une préparation :
Une préparation peut également être classée expressément d'une manière différente de la substance ou selon le principe d'exonération.
Ex. la codéine est classée comme stupéfiant alors que le sirop de codéine est inscrit sur la liste II.
Contenants, emballages et étiquetage
Les récipients ou emballages contenant des matières premières stupéfiantes ou psychotropes lesquels n'ont pas fait l'objet d'un conditionnement destiné au public sont revêtus d'une étiquette avec des mentions et pictogrammes particuliers (Art. R.5132-24, 38 et 79 CSP).
Voir aussi l'étiquetage des préparations magistrales ou officinales et des spécialités.
Détention (Art. R.5132-20, 26, 80 CSP) (131)
Les médicaments de la présente section, à doses non exonérées, doivent être détenus dans un endroit où n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'établissement.
Stupéfiants : Détention dans des armoires ou locaux ne contenant rien d'autre, fermés à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé anti-effraction.
Liste I : Détention dans des armoires ou locaux fermés à clef et ne contenant rien d'autre à l’exception des substances et préparations très toxiques ou toxiques. Cette règle ne s'applique ni aux spécialités pharmaceutiques, ni aux produits ayant fait l'objet du conditionnement sous lequel ils sont délivrés aux public.
Liste II : Détention séparément de tout autre médicament, produit ou substance à l’exception des substances et préparations nocives, corrosives ou irritantes. Cette règle ne s'applique ni aux spécialités pharmaceutiques, ni aux produits ayant fait l'objet du conditionnement sous lequel ils sont délivrés aux public.
Remarques :
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