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Délai pour la première dispensation

L'acquisition des médicaments par le patient devrait être juste postérieure à l'établissement de l'ordonnance :

Durée maximale de prescription des médicaments listés

Liste I ou II

Dans le cas général des médicaments classés sur les Liste I et II des substances vénéneuses, la durée maximale de prescription est de 12 mois (Art. R.5132-21 CSP).

Pour des motifs de santé publique, la durée de prescription des médicaments hypnotiques et anxiolytiques a été limitée (140) (141).

Les médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et des concentrations non exonérées et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est « insomnie », ne peuvent être prescrits :

Les médicaments contenant des substances à propriétés anxiolytiques ainsi que leurs sels lorsqu’ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et des concentrations non exonérées ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 12 semaines : Alpidem, Alprazolam*, Bromazépam*, Buspirone*, Chlordiazépam*, Chlordiazépoxide, Clobazam*, Clorazépate dipotassique*, Clotiazépam*, Délorazépam, Diazépam*, Difébarbama, Ethyl oflazépate*, Etifoxine*, Fébarbamate, Hydroxyzine*, Kétazolam, Lorazépam*, Médazépam, Nordazépam*, Oxazépam*, Prazépam*, Tofisopam*.

Lorsqu’un médicament contient un ou plusieurs hypnotiques et anxiolytiques et qu’il comporte l’indication « insomnie » sur son AMM, il est soumis à la réglementation la plus stricte (Art. R.5132-21 du CSP).

Les préparations magistrales destinées à la voie orale, à base de sels insolubles de bismuth : 15 jours (142).

* Seules substances disposant de spécialités commercialisées.

Voir aussi la liste des spécialités anxiolythiques et hypnotiques (Annexes)

Remarque : Conditionnement extérieur :

Stupéfiants (Art. R.5132-30 et 33 CSP) :

La législation est identique pour les préparations magistrales sauf :

Médicaments à prescription spéciale : Spécialités classées liste I relevant partiellement de la réglementation des stupéfiants :

Voir aussi la liste des spécialités soumises au régime des stupéfiants (Annexes)

Remarque : Le mot "doses" concernant le Clorazépate dipotassique per os vise uniquement les dosages unitaires (147).

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