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Contrôle de l'authenticité

Voir Refus de vente / Refus en cas de faux

Les mentions obligatoires (Art. R.5132-3 CSP)

Généralités

En ce qui concerne le prescripteur :

Le prescripteur est tenu d'apposer sa signature immédiatement sous la dernière ligne de la prescription ou rendre inutilisable l'espace laissé entre cette dernière ligne et sa signature par tout moyen approprié (Art. R.5132-4 CSP).

Figure : Ordonnance simple

Remarques :

En ce qui concerne le patient :

Remarques :

En ce qui concerne les produits à dispenser :

Médicaments à prescription restreinte

Médicaments d'exception

Médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants

La prescription doit être faite sur une ordonnance « sécurisée » originale (Art. R.5132-5 CSP) laquelle présente diverses spécifications techniques (132).

Figure : Ordonnance sécurisée.

Remarque : Pour les établissements de santé, publics ou privés, la personnalisation doit faire au minimum apparaître l’identification de l’établissement et le nom du responsable de l’unité de soins, et également prévoir une zone permettant à chaque professionnel de santé prescripteur d’indiquer son nom, sa qualité, les n° de téléphone et de télécopie auxquels il peut être contacté au sein de l’établissement.

Le prescripteur doit respecter les dispositions suivantes (Art. R.5132-29, 30 et 33 CSP) :

Toutes ces dispositions, sauf celles concernant le chevauchement, visent non seulement les médicaments classés comme stupéfiants mais également certains médicaments que l’on dit à prescription spéciale qui, pour des raisons de santé publique, sont soumis en partie à la réglementation des stupéfiants. Ils sont fabriqués à partir de stupéfiants ou donnent lieu à la fabrication de stupéfiant au cours de leur fabrication ou encore peuvent faire l'objet d'usages abusifs ou détournés (Art. R.5132-23 et R.5121-36 CSP). Sont seuls visés actuellement :

Remarques :

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