Il convient de distinguer les restrictions qui tiennent au régime des substances vénéneuses lesquelles trouvent systématiquement application quel que soit le bénéficiaire de la prescription, de celles qui n'affectent que le remboursement des prestations et ne sont donc opposables que dans ce cadre précis.
Listes I et II (Art. R.5132-12 CSP) :
Cas général : 4 semaines ou 1 mois de 30 jours selon le conditionnement. Le pharmacien délivre le nombre de conditionnements de la spécialité prescrite requis pour la durée du traitement, même si la contenance ou le nombre d'unités thérapeutiques sont supérieurs à la quantité nécessaire.
Le conditionnement des spécialités pourra dorénavant dépasser un mois de traitement, dans la limite de trois mois. Ainsi, le pharmacien pourra être amené à dispenser plus d'un mois de traitement si le conditionnement correspond à une durée de traitement supérieure à un mois. (148).
Autres exceptions :
Médicaments relevant totalement ou partiellement de la réglementation des stupéfiants
28, 14 ou 7 jours, voire moins en cas de présentation tardive de l'ordonnance et ou de fractionnement. Dans ce cas, le pharmacien déconditionne une spécialité pour une adaptation exacte à la durée de prescription ou à la durée de fraction restante (Art. R.5132-33 CSP).
Les stupéfiants soustraits de leur conditionnement normal peuvent être remis dans une boîte ou un sachet étiqueté comme une préparation magistrale : étiquette blanche avec le nom et l'adresse du pharmacien, le nom de la spécialité pharmaceutique, le n° d'inscription à l'ordonnancier et le mode d'emploi, ainsi qu'une contre étiquette rouge portant la mention « Respecter les doses prescrites ».
En cas de « chevauchement » autorisé par la mention expresse du prescripteur (art. R.5132-33 CSP) de deux ordonnances prescrivant des médicaments classés comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants, l’ordonnance initiale doit être prise en compte dans le calcul des doses résultant du cumul.
Voir aussi la liste des spécialités soumises au régime des stupéfiants (Annexes)
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