Droitpharma.fr / Dispensation / Dispensation avec ordonnance / Exécution de l’ordonnance / Renouvellement

Les règles de renouvellement ne s'appliquent pas à l'ordonnance prise globalement, mais médicament par médicament.

Lorsque le médecin dépasse les doses maximales prévues aux tableaux de posologie de la Pharmacopée en utilisant obligatoirement la formule « Je dis… », il ne peut y avoir de renouvellement sans nouvelle prescription.

Certaines règles limitent le renouvellement des médicaments relevant de la réglementation des substances vénéneuses :

Liste I (Art. R.5132-3 CSP) :
- Renouvellement interdit, sauf indication écrite du prescripteur précisant le nombre de renouvellements ou la durée du traitement (Art. R.5132-22 CSP) ;
- Interdiction pour les préparations magistrales destinées à la voie orale comportant des sels insolubles de Bismuth (142).
Liste II (Art. R.5132-3 CSP) :
- Renouvellement possible, sauf si le prescripteur l'a expressément interdit (Art. R.5132-22 CSP) ;
- Le renouvellement de l'éther éthylique est interdit (152).
Renouvellement interdit pour les stupéfiants ou médicaments soumis au régime des stupéfiants (Art. R.5132-30 CSP) sauf le TEMGESIC® qui suit la règle de la liste I.

Qu’après un délai déterminé résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées (Art. R.5132-14 CSP) ;
Que dans la limite des douze mois qui suivent l'établissement de l'ordonnance, cette durée pouvant être réduite pour certains médicaments ou certains produits (Art. R.5132-21 CSP) :
- Pour les hypnotiques et les anxiolytiques dont la durée de prescription est limitée à 2, 4 et 12 semaines, le renouvellement n'est possible qu'à l'intérieur de ces durées respectives ;
- Pour les médicaments à prescription restreinte dont la Prescription Initiale peut avoir une durée de validité, le renouvellement ne peut être autorisé que pendant cette période.

Dans la pratique et compte tenu de ces restrictions réglementaires, le renouvellement souhaité par le patient est souvent fonction du remboursement par les organismes de protection sociale. S'il veut bénéficier de ce remboursement, le renouvellement sera limité par les règles suivantes :

Dispensation pour une durée maximale de 1 mois en une seule fois ;
Renouvelable dans la limite de 12 mois de traitement si le médecin le mentionne expressément.

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