Droitpharma.fr / Annexes / BPO 02 : Sous-traitance d'une préparation magistrale

Le pharmacien qui n’a pas les moyens de réaliser une préparation magistrale sous-traite celle-ci à un confrère.

Il est indispensable d’avoir une traçabilité des échanges (commandes et livraisons).

Nom, adresse et n° de téléphone de la pharmacie commanditaire ;
Nom de la personne responsable de la commande ;
Nom et adresse de la pharmacie sous-traitante ;
Nom et adresse du prescripteur ;
Nom et âge du patient ;
Nom et dose de chacune des substances actives contenues dans le produit préparé ou s'il figure à la pharmacopée française ou au formulaire, le nom attribué au médicament dans ces recueils, suivi s'il y a lieu de la référence de l'édition.
La forme ;
La quantité totale de produit à préparer ;
Le mode de livraison.

Le sous-traitant transmet la préparation avec un bon de livraison où sont repris la formule réalisée le numéro d'ordre de la préparation à son registre, la date de préparation ou, si nécessaire, la date limite d'utilisation, les précautions particulières de conservation ou d'utilisation.

Le commanditaire conserve sa responsabilité lors de la dispensation et doit mentionner sur l’ordonnancier :

Mentions légales de la préparation :
- Nom et adresse du prescripteur ;
- n° d'inscription à l'ordonnancier ;
- Nom et dose de chacune des substances actives contenues dans le produit préparé ou s'il figure à la pharmacopée française ou au formulaire, le nom attribué au médicament dans ces recueils, suivi s'il y a lieu de la référence de l'édition ;
- La forme
- Nom et adresse du patient.
Nom et adresse du pharmacien sous-traitant et n° d’ordre attribué par celui-ci.

Le médicament remis au client comporte un double étiquetage avec les mentions légales de la préparation :

Nom et adresse du pharmacien commanditaire et n° d’inscription à l’ordonnancier ;
Nom et adresse du pharmacien sous-traitant et n° d’ordre attribué par le sous-traitant.

Ceci sans préjudice de la date de préparation, des précautions particulières de conservation ou d'utilisation et naturellement du respect des règles d'étiquetage propres aux substances vénéneuses, si elles trouvent application (Telecharg).

Sources :
- Art. R.5125-57 et R.5132-9 CSP
- - Recommandations relatives aux Bonnes Pratiques pour la réalisation des Préparations à l'Officine (ADRAPHARM 05-2003)

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